OBJECTIFS

Comprendre la logique des différentes mesures du dispositif français de protection des
personnes vulnérables.
Connaître le rôle des intervenants sociaux et judiciaires.
Maîtriser le déroulement des procédures et le contenu des écrits.


CONTENU

• Défi nition et réalités du phénomène de la maltraitance.

• Protection administrative et protection judiciaire : deux procédures complémentaires.

• Le contenu du signalement : comment le rédiger, à qui l’adresser ?

• Les circuits du signalement judiciaire, du signalement administratif :
  - comment transmettre une information préoccupante ?
  - comment et dans quels cas informer le parquet ?

• L’obligation de signaler les personnes vulnérables en danger.

• Le rôle de la justice et de chacun des intervenants : juge, procureur, substitut, éducateur.

• Le rôle des services sociaux départementaux.

• Les droits des parents et les modalités d’exercice de leur autorité parentale.


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.
Remise d’un support écrit avec bibliographie.