OBJECTIFS

Comprendre les mécanismes, les subtilités et les évolutions de l’autorité parentale.
Définir les droits fondamentaux du mineur (santé, sexualité, expression, etc.).
Connaitre concrètement l’exercice de l’autorité au quotidien (autorisations, décharges, etc.).
Permettre l’amélioration des pratiques par une meilleure connaissance du cadre légal.
Comprendre le droit comme un outil utile créateur/apporteur de solutions.


CONTENU

• Origine et évolution des droits de l’enfant et de l’autorité parentale :
  - les droits fondamentaux des mineurs
  - la minorité : une mesure de protection de fait exercée par les parents
  - les droits, devoirs, obligations (et interdictions) des parents
  - limites de l’autorité parentale (maltraitance, intérêt de l’enfant, ...)
  - l’information préoccupante et le signalement (contenu, modalités, responsabilité, etc.).

• L’autorité parentale et son exercice :
  - acquisition et retrait de l’autorité parentale, délaissement parental
  - acquisition, suspension et délégation de l’exercice parental
  - l’autorité parentale en cas de divorce, de séparation
  - l’autorité parentale et les tiers (grands-parents, etc.)
  - l’autorité parentale des parents mineurs
  - les entraves à l’exercice de l’autorité parentale.

• L’exercice quotidien de l’autorité parentale :
  - les actes usuels de l’autorité parentale, et ceux relatifs à l’entretien et à l’éducation de l’enfant
  - la responsabilité des parents
  - la responsabilité des mineurs
  - les autorisations et décharges diverses.

• L’exercice de l’autorité parentale en assistance éducative :
  - l’exercice de l’autorité et l’intervention du juge des enfants
  - les compétences exclusives du juge aux affaires familiales
  - la place des tiers en cas de placement (droits, obligations, responsabilités, etc.).


MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Cours magistral interactif illustré d’exemples et de jurisprudences.
Remise d’un support écrit avec bibliographie.