Pour vous inscrire, merci de télécharger le bulletin d'inscription, de l'imprimer et de nous le renvoyer à l'adresse suivante :

Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication - 210 chemin Saint Grégoire - 06410 BIOT
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 

1. PRESENTATION
Ewa Szymanowska 3 oranges Communication est immatriculé en tant qu'organisme de formation  professionnelle sous le n° d'activité 93060364706 auprès de la préfecture de la région PACA. Son siège social est établi 210 chemin Saint-Grégoire 06410 BIOT. L'organisme conçoit, développe et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprises, ainsi que du coaching, conseil et analyse des pratiques professionnelles. Non assujetti à la TVA, ses prix sont nets et ne donnent pas lieu à récupération de TVA. Les prix indiqués comprennent la formation dispensée et la documentation remise aux participants. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le coût de formation. 

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION 
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les services de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf acceptation formelle et écrite de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication de toute autre condition contraire.

3. FORMATIONS INTER-ENTERPRISES 
Il s'agit des formations figurant catalogue de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication et dispensées dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition par ses soins.

4. FORMATIONS INTRA-MUROS 
Les formations intra-entreprises sont conçues sur mesure pour un cliet ou un groupe spécifique de clients et dispensées dans les locaux du client, ou de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication, 
ou mis à disposition par l'un ou l'autre.
Toute formation intra-entreprise fait l'objet d'une proposition commerciale et financière préalable de la part de l'organisme.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX 2 TYPES DE FORMATIONS :

5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque action de formation fait l'objet des documents contractuels suivants :
- le bulletin d'inscription : figure dans le catalogue Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication ou sur son site internet www.3oranges.fr
et doit être renvoyé par le client
  par mail, courrier, fax ou depuis le site,
- la confirmation d'inscription : adressée par Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication à réception du bulletin d'inscription,
- la convention de formation professionnelle continue : établie par Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication selon les articles
  L6353-1 et L6353-2 du Code du Travail et envoyée 2 exemplaires au client qui lui en retourne un exemplaire, signé et assorti de son cachet, au plus tard 21  jours
  ouvrés avant le début de la formation,
- l'attestation de présence : adressée au client après la formation,
- l'attestation individuelle de fin de formation,
- l'attestation de formation DPC le cas échéant,
- les fiches de satisfaction et le bilan de formation,
- la facture : adressée à l'issue de la formation.

6. PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 Règlement par le client
Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication
n'est pas assujetti à la TVA, ses prix indiqués sont donc nets et ne peuvent pas donner lieu à une récupération de TVA. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le coût de formation.
Un acompte de 30% du coût total de la formation est versé par le client à l'inscription. Le solde s'effectue à réception de facture, au comptant et sans escompte.
Toute somme non payée à l'échéance pourra donner lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception par le client de l'avis l'informant qu'elles ont été portées à son débit. L'acquittement de ces pénalités ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle. 

6.2 Règlement par un OPCA
En cas de règlement par un OPCA, il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCA dont il dépend avant le début de la formation. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que le client retourne signé à Ewa
Szymanowska 3 Oranges Communication. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera facturée directement au client par l'organisme de formation. Si l'accord de prise en charge ne parvient pas à l'organisme avant le début de la formation, ce dernier se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

7. CONDITIONS D'ANNULATION, REPORT, NON-PARTICIPATION, ABANDON APRES LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
Dès la signature de la convention
par les 2 parties, les conditions suivantes s'appliquent :

7.1 Annulation ou report des inscriptions à l'initiative du client, non-participation, abandon
Toute annulation doit impérativement être faite par téléphone ou par mail et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception  sous  24 heures. À défaut, la totalité du coût de la formation sera  facturée,  ainsi que les frais déjà engagés dans le cas des formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel).
En cas de report ou d'anulation d'une inscription par le client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- si le report ou l’annulation de l’inscription intervient plus de 20 jours ouvrés avant le début de la formation, ceux-ci n'entraîneront que la facturation des frais déjà engagés
  pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel), aucune indemnité ne sera facturée et un remboursement de l'acompte sera effectué.
- si le report ou l’annulation de l’inscription intervient moins de 20 jours ouvrés avant le début de la formation, une indemnité de 30% du coût de la formation sera facturée,

  ainsi que les frais déjà engagés pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel).
- si le report ou l’annulation de l’inscription intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, 70 % du coût total de la formation seront facturés au client,
  ainsi que les frais déjà engagés pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel).
En cas de non-participation à la formation sans annulation d'inscription préalable, ou d'abandon par le stagaire :

- la totalité du coût de la formation est facturée à l’établissement, ainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel). 
- si la non-participation ou l'abandon résulte d'un empêchement majeur et exceptionnel dûment reconnu, justifié et signalé par écrit dans les 24 heures, 30 % du coût total
  de la formation seront facturés à l’établissementainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (coût  
de réservation transport et hôtel).

7.2 Remplacement d'un participant
Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication offre la possibilité au client de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins de formation. Aucune indemnité ne sera facturée.

7.3 Annulation, report, non réalisation de la prestation par l'organisme de formation
Dans le cas où le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, l’organisme
de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation, ou de modifier le choix des animateurs, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue, et ce sans indemnités.
En application de l’article L. 6354-1 du Code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire devra rembourser au client les sommes indûment perçues de ce fait.

7.4  Obligations du stagiaire
Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation, consultable sur le site www.3orange.fr, dans le livret d'accueil de l'organisme ou auprès de son secrétariat.

8. GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
La formation est conçue et animée par l'organisme de formation en application de la Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et du Décret n° 2012-745 du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des formations, contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de ses contenus, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion d'une prestation chez le client. A ce titre toute utilisation ou exploitation de ces données est interdite, sauf autorisation expresse écrite de Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication.

10. CONFIDENTIALITE
Toutes les parties concernées s'engagent à garder strictement confidentiels toutes les informations et documents concernant les autres parties, de quelque nature qu'ils soient, auxquels elles auraient pu avoir accès avant, pendant ou après la conclusion du contrat.

11. RESPONSABILITE
Pendant la durée de la formation, les stagiaires sont couverts par la responsabilité civile de leur établissement d'origine.

12. COMMUNICATION
Le client accepte d'être cité par Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions de l'article CONFIDENTIALITE, l'organisme de formation peut mentionner dans ses listes de référence clients à usage interne ou externe, le nom du client et une description objective de la nature des prestations ayant fait l'objet du contrat.

13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant sur simple courrier adressé à Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les Conditions Générales relèvent du droit français. Tout litige ne pouvant pas être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse (06) quel que soit le siège ou la résidence du Client, la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.
Election de domicile est faite par Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication à son siège social, au 210 chemin Saint-Grégoire 06410 Biot.

 


J'accepte les conditions générales

 

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