BULLETIN D'INSCRIPTION

 

3 ORANGES COMMUNICATION
Ewa Szymanowska

SIRET 41132228200020
Tél.: 04.92.94.05.56
Mail : contact@3oranges.fr

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Vous souhaitez participer à une formation : nous avons détaillé ci-dessous les modalités qui vous renseignent sur les délais d'accès à la formation et
les conditions d'accueil et d'accès aux personnes en situation de handicap, ainsi que les Conditions Générales de Vente (CGV). Veuillez lire attentivement
ces informations, puis les valider en cochant la case prévue à cet effet à la suite des CGV pour passer à la fiche d'inscription. Vous pouvez remplir cette fiche
directement, sur le site avant de l'imprimer, ou l'imprimer pour la remplir à la main. La fiche d'inscription devra être signée par vos soins et par votre employeur qui
devra apposer son cachet. Attention : la signature de la fiche d'inscription vaut acceptation des CGV. Vous devrez ensuite nous envoyer cette fiche d'inscription
remplie, signée et tamponnée, par mail à contact@3oranges.fr ou par courrier à 3 Oranges Communication, 210 chemin Saint Grégoire, 06410 BIOT.
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MODALITES ET DELAIS D'ACCES, ACCUEIL, INSCRIPTION, ACCESSIBILITE
(toute l'information détaillée est à retrouver dans  le Livret d'accueil stagiaire à télécharger en page d'accueil)

Conformément aux dispositions en vigueur, Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication s’engage sur la procédure suivante :

●  Modalités et délais d'accès

Un accompagnement personnalisé préalable à la signature de la convention de formation
3 Oranges Communication s'organise pour que les stagiaires puissent bénéficier d'un accompagnement dans la construction d'une formation personnalisée. 
A chacun sa formation : construire un parcours en fonction des compétences
Le responsable formation fonde la démarche de personnalisation des modalités et délais d'accès à la formation sur une étroite collaboration avec l'établissement et le
futur stagiaire. Cela se fait au travers d'entretiens d’évaluation des moyens et conditions à mobiliser pour atteindre les objectifs attendus. Ce préalable permet d’une
part d'identifier les pré-acquis, et d’autre part de définir les compétences à acquérir pour atteindre les objectifs de formation.

Prise en compte des attentes de l’employeur
La stratégie de l’employeur est prise en considération au terme d’entretiens spécifiques pour préciser le parcours pédagogique. Maintenant le lien avec l’employeur tout
au long du parcours de formation, nous pouvons aussi leur apporter une assistance pour l’établissement des dossiers administratifs et au financement de la formation.

En amont de la formation
Pour les formations en Intra, notre responsable de formation s'entretient avec l'établissement demandeur afin de bâtir un parcours de formation adapté à leur
personnel.
Ce parcours prend en compte les réalités de leurs pratiques professionnelles ainsi que leurs attentes spécifiques recueillies au cours des échanges avec l'établissement
et au travers des réponses des participants aux questionnaires d'évaluation de leur pratique et des attentes et besoins. 3 Oranges Communication et l'établissement
définissent la nature du contenu, la durée et le calendrier adapté pour optimiser le parcours de formation. 

Pour les formations en Inter, des questionnaires d'évaluation des pratiques professionnelles et d'évaluation des besoins en formation sont systématiquement transmis
aux stagiaires. Les questions sont concrètes (situations professionnelles rencontrées) pour permettre de proposer un positionnement adapté à la fonction et
aux compétences de chacun. Le contenu et les méthodes mobilisées s'adaptent tout au long de la formation en fonction des retours des stagiaires et des réajustements
du formateur. 
L'élaboration d'un contenu personnalisé de formation via les échanges et les questionnaires peuvent prendre en compte d'autres informations comme par exemple :
 - les formations envisageables 
 - les acquis et débouchés envisageables au terme de la formation
 - la sanction (attestation, certificat, …)
 - les conditions à respecter pour aboutir à la réussite de la formation
 - les opportunités et possibilités d’accéder à un parcours pédagogique personnalisé
 - les possibilités de financement de la formation.
Au terme de cette phase d’exploration des besoins en formation, le demandeur aura été éclairé sur la mise en place d’un plan de formation correspondant au
projet professionnel du futur stagiaire, dans une démarche de motivation tenant compte de la future valorisation des acquis et en définissant les critères et conditions
à respecter pour optimiser les chances de réussite. C'est une démarche qui, tout à la fois, implique l’établissement en validant la pertinence de son projet de
formation, personnalise la formation, et crée l'opportunité d'engagement des stagiaires comme acteurs de leur cursus de formation. Le processus de réajustement
constant a pour impact de favoriser l'implication des apprenants et la transférabilité des compétences acquises dans leur pratique professionnelle, et de
promouvoir l'évolution et l'insertion professionnelle et sociale.

  Accueil, inscription à la formation

Avant la formation ●●
- Un devis complet est envoyé sous 72H suite à votre demande, indiquant le programme détaillé, les objectifs, le public concerné, les modalités d'évaluation
  et de suivi, la 
durée et le lieu, le coût, les CGV, etc. Le devis est établi sur la base de notre catalogue de formations ou sur mesure en fonction des besoins
  du client. Le livret d'accueil 
accompagne le devis pour que le client soit en possession de toutes les informations utiles.
- Dès réception de votre bulletin d’inscription dûment rempli et signé-tamponné par votre employeur, vous recevez une confirmation d’inscription par mail
- 3 semaines avant la formation, nous envoyons par mail à votre employeur :
   → la convention en double exemplaire, à signer et à nous renvoyer. La convention dûment signée par l'employeur et par 3 Oranges Communication constitue
       l'inscription définitive du stagiaire)
   → la convocation assortie de toutes les informations pratiques :
       . programme de formation
       . livret d'accueil stagiaire et règlement intérieur
       . heure de rendez-vous du premier jour et adresse du lieu de formation
       . plan d’accès, moyens de transport, parkings gratuits, liste non exhaustive des hôtels à proximité
   → le questionnaire des besoins et des attentes (recueil d'informations) à nous renvoyer par mail dès que possible. 

Pendant la formation ●●●
- Pour les formations dans les locaux de Biot vous serez accueilli par la Directrice de 3 Oranges Communication et/ou par le formateur. Pour les formations intramuros,
  vous serez accueilli par le formateur de 3 Oranges Communication.

- Le formateur sera sur place pour vous accueillir avec café, thé et petits gâteaux à votre disposition, de même qu’aux pauses du matin et de l’après-midi tous jours 
  de formation.

Après la formation ●●●
Nous adressons par mail à votre employeur :
- l'attestation de présence à la formation, à contresigner par vos soins
- l'attestation individuelle de fin de formation, établie sur la base du QCM évaluant les acquis de connaissances et de compétences, à garder précieusement pour
  l'entretien annuel professionnel, la VAE ou toute autre démarche
- la feuille d’émargement
- la facture
- le bilan de formation rédigé par le formateur
- le questionnaire d'impact formation à 1 mois et plus.

Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, les informations vous concernant sont exclusivement destinées
à 3 Oranges Communication qui en est seule responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, rectification, portabilité et suppression des données qui
vous concernent ; vous pouvez exercer ce droit par tous moyens : par email à contact@3oranges.com, par téléphone au 04.92.94.05.56, ou par courrier à
3 Oranges Communication, 210 chemin St Grégoire, 06410 BIOT.
 
   Accessibilité : Conditions d'accueil et d'accès au public en situation de handicap

Nous demandons aux personnes concernées de nous appeler au 04.92.94.05.56 ou d'ajouter à la main la nature de votre handicap sur la fiche d'inscription qui
apparaitra lorsque vous aurez validé les CGV afin que nous puissions prévoir d'animer la formation dans un lieu adapté et avec les moyens pédagogiques qui s'imposent.
 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
 
1. PRESENTATION
Ewa Szymanowska 3 Oranges Communication (ci-dessous dénommé 3 Oranges) est immatriculé auprès de la préfecture de la région PACA en tant qu'organisme
de formation professionnelle sous le n° déclaration d'activité 93060364706. Son siège social est établi 210 chemin Saint-Grégoire 06410 BIOT. L'organisme conçoit
et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprises, ainsi que du coaching, conseil et analyse des pratiques professionnelles-supervision. 
 
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services de 3 Oranges. Toute commande de service implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine
et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, sauf acceptation formelle et écrite de la part de 3 Oranges de toute autre
condition contraire. 
 
3.  FORMATIONS INTER-ENTREPRISES 
Formations figurant au catalogue de 3 Oranges et dispensées dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition par ses soins.
 
4.  FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES 
Formations intra-entreprises conçues sur mesure pour un client ou un groupe de clients et dispensées dans les locaux du client, ou de 3 Oranges, ou mis à disposition
par l'un ou l'autre. Toute formation intra-entreprise fait l'objet d'une proposition commerciale et financière préalable de la part de 3 Oranges. 
 
DISPOSITIONS COMMUNES AUX 2 TYPES DE FORMATIONS :
 
5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Chaque action de formation fait l'objet des documents contractuels suivants :
• bulletin d'inscription : figure dans le catalogue papier de 3 Oranges ou sur son site internet www.3oranges.fr. Il doit être renvoyé par le client par mail, courrier, ou
depuis le site,
• confirmation d'inscription : adressée par 3 Oranges à réception du bulletin d'inscription,
• convention de formation professionnelle continue : établie par 3 Oranges (art. L6353-1-L6353-2 Code du Travail), envoyée en 2 exemplaires au client qui lui en
retourne un exemplaire, signé et assorti de son cachet, au plus tard 21 jours ouvrés avant le début de la formation,
• attestations : de présence (adressée au client), individuelle de fin de formation, 
• fiches de satisfaction stagiaire, bilan de formation,
• facture : adressée à l'issue de la formation.
6.  PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
6.1 Règlement par le client : 3 Oranges n'est pas assujetti à la TVA, ses prix sont nets et ne donnent pas lieu à récupération de TVA. Les prix indiqués comprennent
la formation dispensée et la documentation remise aux participants. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration des stagiaires sont à la charge du client
et ne sont pas inclus dans le coût de formation.
Un acompte de 30% du coût total de la formation est versé par le client à l'inscription. Le solde s'effectue à réception de facture, au comptant et sans escompte.
Les sommes non payées à l'échéance donneront lieu au paiement par le client de pénalités de retard calculées à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, et d'une
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit dès réception par le client de l'avis l'informant qu'elles ont été
portées à son débit. L'acquittement de ces pénalités ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation
professionnelle.  
6.2 Règlement par un OPCO : il appartient au client d'effectuer la demande de prise en charge auprès de l'OPCO dont il dépend avant le début de la formation.
L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention que le client retourne signé à 3 Oranges. En cas
de prise en charge partielle par l'OPCO, la différence sera facturée directement au client par l'organisme de formation. Si l'accord de prise en charge ne parvient
pas à l'organisme avant le début de la formation, ce dernier se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
 
7. CONDITIONS D'ANNULATION, REPORT, NON-PARTICIPATION, ABANDON APRES LA SIGNATURE DE LA CONVENTION
Dès la signature de la convention par les 2 parties, les conditions suivantes s'appliquent :
7.1 Annulation ou report des inscriptions à l'initiative du client, non-participation, abandon : Toute annulation doit impérativement être faite par téléphone ou mail
et confirmée par LR+AR sous 24 h. À défaut, la totalité du coût de formation sera facturée, plus les frais déjà engagés pour formations intra-muros
(réservation transport/hôtel).
En cas de report ou annulation d'inscription par le client, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
plus de 20 jours ouvrés avant le début de formation : seuls seront facturés les frais déjà engagés pour formations intra-muros (réservation transport/hôtel),
et le remboursement de l'acompte sera effectué.
moins de 20 jours ouvrés avant le début de formation : facturation de 30% du coût de formation, plus les frais déjà engagés pour formations intra-muros
(réservation transport/hôtel).
moins de 10 jours ouvrés avant le début de formation : facturation de 70 % du coût total de formation, plus les frais déjà engagés pour formations
intra-muros (réservation transport et hôtel).
En cas de non-participation à la formation sans annulation d’inscription préalable ou d'abandon par le stagiaire :
totalité du coût de formation facturée au client, ainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (réservation transport et hôtel).
• si la non-participation/l'abandon résulte d'un empêchement majeur exceptionnel dûment reconnu, justifié et signalé par écrit dans les 24 heures, 30 % du coût
total de formation seront facturés ainsi que les frais engagés pour les formations intra-muros (coût de réservation transport et hôtel).
7.2 Remplacement d'un participant : 3 Oranges  offre la possibilité au client de remplacer sans indemnité un participant empêché par un autre stagiaire ayant le même
profil et besoin de formation. 
7.3 Annulation, report, non réalisation de la prestation par l'organisme de formation : si le nombre de participants est jugé insuffisant pour assurer le bon déroulement
de la formation, ou si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, 3 Oranges se réserve le droit de reporter ou d’annuler la formation, ou de modifier le
choix des animateurs, au plus tard 10 jours ouvrés avant la date prévue, et ce sans indemnités. En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, faute de
réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire devra rembourser au client les sommes indûment perçues de ce fait.
7.4  Obligations du stagiaire : Le stagiaire doit respecter le règlement intérieur de 3 Oranges, consultable dans le catalogue, le livret d'accueil stagiaire, sur
www.3oranges.fr , ou auprès de son secrétariat.
 
8. GESTION DES CONFLITS D'INTERETS
La formation est conçue et animée par l'organisme de formation en application de la Loi 2011-2012 du 29/12/2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire
du médicament et des produits de santé, et du Décret 2012-745 du 9/05/2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à 
la transparence en matière de santé
publique et de sécurité sanitaire. 
 
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des formations, contenus et supports pédagogiques restent la propriété exclusive de 3 Oranges qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle
de ses contenus, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l'occasion d'une prestation chez le client. A ce titre toute utilisation ou exploitation
de ces données est interdite, sauf autorisation expresse écrite de 3 Oranges.
 
10. CONFIDENTIALITE
Toutes parties s'engagent à garder confidentiels les informations et documents portés à leur connaissance avant/pendant/après la conclusion du contrat et qui
concernent les autres parties.
 
11. RESPONSABILITE
Durant toute la formation, les stagiaires sont couverts par la RC de leur établissement.
 
12. COMMUNICATION
Le client accepte d'être cité par 3 Oranges comme client de ses offres de services. Sous réserve du respect des dispositions de l'article 10. CONFIDENTIALITE,
l'organisme de formation peut mentionner dans ses listes de référence clients à usage interne ou externe, le nom du client et la description objective de la nature
des prestations objet du contrat. 
 
13. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" toute personne peut obtenir communication, rectification ou suppression des informations la concernant sur simple
courrier adressé à 3 Oranges.
 
14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les CGV relèvent du droit français. Tout litige ne pouvant pas être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse (06) quel
que soit le siège ou résidence du Client, pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Election de domicile est faite par 3 Oranges à son siège social, au 210 chemin
Saint-Grégoire 06410 Biot.
 
                                                                                                                                                                Conditions générales de vente - Rév. Février 2020- Ewa Szymanowska 
 
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REGLEMENT INTERIEUR
 
1. PREAMBULE
Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication est un organisme de formation créé et dirigé depuis 1997 par Ewa Szymanowska, domicilié au 210 chemin
St Grégoire 06410 BIOT et enregistré sous le n° de déclaration d'activité 93 06 03647 06 auprès du Préfet de la région PACA.
 
2. DISPOSITIONS GENERALES
En application des dispositions du Code du Travail (art. L6352-3, L6352-4, R6352-1 à R6352-15), ce règlement intérieur (RI) s'applique à toute personne entrant
dans l'espace de formation Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication, qui sera alors considérée comme en ayant accepté les termes pour la durée de
la formation.

3. DROITS ET DEVOIRS DU PARTICIPANT
Le participant est acteur de sa formation qu'il lui appartient d'enrichir par sa participation, son engagement et ses efforts. Il doit prendre connaissance du RI et s'y
conformer : il est tenu au respect des personnes, des locaux et du matériel, des règles de confidentialité, discrétion et secret professionnel, des règles de civilité et
d'hygiène (tenue correcte et propre exigée).

4. HORAIRES DE TRAVAIL
L'horaire du 1er jour de formation est défini par la convocation envoyée avant la formation. Les horaires peuvent ensuite s'ajuster à la demande des stagiaires. Les
participants doivent se conformer aux horaires communiqués. La responsabilité de Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication n'est pas engagée en dehors
des heures de présence convenues.
 
5. PRESENCE, PONCTUALITE, ABSENCES
Les participants sont tenus d'être présents, assidus et ponctuels durant toute la formation, et d'émarger la feuille de présence par demi-journée (formalité exigée par
la législation sur la formation professionnelle continue pour une prise en charge de la formation).
En cas d'absence exceptionnelle vous devez prévenir au plus vite Ewa Szymanowska au 06.10.27.78.45 avec qui vous pourrez régler les formalités nécessaires.
Toute absence sera déduite de l'attestation de présence et l'employeur en sera informé. Tout stage débuté et non terminé par le fait du participant est intégralement dû.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un
strict usage personnel ; toute reproduction, duplication, divulgation, diffusion, utilisation ou représentation est interdite. Sauf dérogation expresse du responsable
de formation, il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

7. PERTE OU DETERIORATION D'OBJETS PERSONNELS
Ewa Szymanowska & 3 Oranges Communication décline toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration de tout objet personnel déposé par un participant dans
les locaux de formation.

8. REGLES DE SECURITE, HYGIENE ET SANTE
La prévention impérative des risques accident/maladie exige de chacun de veiller à sa sécurité et à celle des autresdans le respect total des prescriptions applicables
pour l'hygiène et la sécurité. Affichés dans les locaux de formation à la vue de tous, les Consignes Sécurité Incendie etle Plan de localisation extincteurs/issues de
secours doivent être strictement respectés.Si le formateur donne l’ordre d’évacuation, chacun doit l’exécuter immédiatement.
Tout accident/incident survenu pendant la formation sera immédiatement déclaré au responsable de la formation qui avertira l'employeur. Interdiction formelle de
pénétrer dans le centre de formation sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, ou d’y introduire boissons alcoolisées, stupéfiants, ou produits inflammables ou
toxiques. Tenue et comportement corrects sont exigés de chacun.
 
9. SANCTIONS, ENTRETIEN PREALABLE, PROCEDURE
Tout agissement évalué comme fautif par la direction du centre pourra, selon sa nature et sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après par ordre croissant
d’importance : Avertissement écrit par la Directrice du centre de formation, Blâme, Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu'il soit informé dans le même temps par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque le centre de formation
envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre RAR ou remise contre décharge lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu
de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Lors de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié du centre de formation (la convocation mentionnée ci-dessus
fait état de cette faculté) ; le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire qui peut alors s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction
définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire ait été au préalable informé des griefs retenus contre
lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
 
La sanction ne peut intervenir moins d’1 jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien ou l'avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite
et motivée au stagiaire sous forme lettre RAR ou remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment de la sanction prise l’employeur et
s'il y a lieu l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.

10. REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Les stages d'une durée supérieure à 500 heures requièrent l’élection de délégués titulaire et suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont
électeurs et éligibles (sauf détenus participant à un stage). Le centre de formation organise le scrutin pendant les heures de formation, entre les 20 et 40 premières
heures du stage. Les fonctions des délégués élus prennent fin lorsqu’ils cessent de participer à la formation ; s'ils ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session
de formation, une nouvelle élection aura lieu dans les conditions prévues (art. R.6352-9 à R.6352-12). Les délégués présentent toutes suggestions ou
réclamations individuelles ou collectives sur l'amélioration du déroulement du stage (conditions de vie, d’hygiène et sécurité, application du RI).

11. PUBLICITE DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent RI est disponible sur www.3oranges.fr, dans le catalogue de formations, le livret d'accueil stagiaire, les locaux du centre de formation, et mis à disposition
de chacun sur simple demande.

                                                                                                                                                                                   Règlement intérieur -  Rév. Fév. 2020
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J'accepte les conditions générales




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